Déposée le 27 septembre 2011 par FAGET Yves Henri
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « I.L.D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-42 du 21 octobre 2011.
Le déposant est FAGET Yves Henri domicilié(e) 85 AVENUE VICTOR HUGO - 92100 - BOULOGNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FAGET Yves Henri domicilié(e) 85 AVENUE VICTOR HUGO - 92100 - BOULOGNE - France.
La marque I.L.D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862184.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I.L.D est expirée depuis le 27 septembre 2021.
FAGET Yves Henri - 85 AVENUE VICTOR HUGO - 92100 - BOULOGNE - France
FAGET Yves Henri - 85 AVENUE VICTOR HUGO - 92100 - BOULOGNE - France
Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Enregistrement avec modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Phonogrammes, bandes et tous enregistrements phonographiques ou vidéo, appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou de cartes de paiement, machines parlantes, à savoir appareils pour la transmission des sons ;
Papier, partitions musicales, carton, pochettes de disques, catalogues, programmes de voyages musicaux, affiches de spectacles.
Production, édition de disques phonographiques, organisation de concerts, divertissements radiophoniques, télévisuels, reproduction de films, disques et de bandes, location d'enregistrements, films, bandes ou CD/DVD.
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